CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Mise à jour au 19/12/2022
1. Mentions légales
Le site internet www.bonchicbondos.fr (ci-après, le « Site ») est édité par la société BON CHIC BON DOS - BCBD, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 6 rue du Général Moulin à Clermont (60600), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 900 232 356 00015 (ci-après, « BCBD »).
Identification intracommunautaire : FR91900232356
Contact : contact@bonchicbondos.fr
Le responsable de la publication est Madame Séverine Divay.
Le Site est hébergé par :
SARL E-monsite au capital de 62 216 €
Siret : 794 282 202 00017
APE : 6201Z
Gérant : Arnaud Jibaut
E-monsite
19 rue Lamartine
80000 Amiens
09 70 73 70 61 (aucun support ne sera assuré sur ce numéro de téléphone)
contact@e-monsite.com
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site.
Toute personne qui utilise ou visite le Site est définie ci-après, comme un « Utilisateur ».
Lorsque l’Utilisateur accède au Site, ou fait parvenir un courrier électronique au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.
Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.
BCBD se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGU sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGU.
BCBD conseille à toute personne utilisant ou visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.
3. Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de BCBD ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels BCBD a conclu des accords d'utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de BCBD, sous peine de poursuites judiciaires.
BCBD accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site, ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par BCBD.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de BCBD.
L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.
La marque « BON CHIC BON DOS - BCBD » est une marque déposée. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque « BON CHIC BON DOS - BCBD », de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.
4. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît que les liens vers ces autres ressources sont susceptibles de lui faire quitter le Site. BCBD ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse de BCBD. BCBD n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.
5. Données à caractère personnel
Traitement de données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site, telle que notamment pour envoyer une demande de contact ou recevoir la newsletter , donne lieu, pour BCBD, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (ci-après, « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »).
Base légale du traitement
Le traitement a pour base légale l’exécution des présentes CGU et le consentement de l’Utilisateur.
Responsable de traitement
Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par BCBD, en tant que responsable du traitement.
Finalités du traitement
Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de :
- répondre aux demandes de contact ;
- envoyer des newsletters ;
- améliorer les services destinés aux Utilisateurs du Site ;
- promouvoir le Site et les services fournis par BCBD.
Données à caractère personnel collectées
Pour les finalités susvisées, les données à caractère personnel suivantes de l’Utilisateur peuvent notamment être collectées :
- nom, prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone.
Durée de conservation
Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et notamment :
- Deux (2) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur (inscription à la newsletter ou clic sur un lien hypertexte).
A l’issue des durées de conservation, BCBD procèdera à l’effacement définitif des données encore en sa possession.
Destinataire des données
Les données à caractère personnel traitées sont destinées à BCBD. Elles peuvent également être transférées aux éventuels prestataires de BCBD, notamment l’hébergeur du Site, aux fins de rendre les services ou le prestataire en charge de l’envoi des newsletters.
Hébergement des données à caractère personnel
BCBD stocke les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.
Droits de l’Utilisateur
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier à BON CHIC BON DOS - BCBD (6 rue du Général Moulin à Clermont (60600)), ou un email à contact@bonchicbondos.fr) et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité, ou tout autre moyen permettant de justifier de son identité.
L’Utilisateur est informé qu’il peut retirer son consentement à tout moment lorsque les traitements sont basés sur le consentement, en contactant BCBD aux coordonnées précitées.
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
6. Cookies
Les Cookies désignent un petit fichier d'informations que le Site peut envoyer sur le terminal de l’Utilisateur permettant à BCBD d’identifier l’Utilisateur et de le reconnaître pendant sa durée de validité.
Les Cookies sont considérés comme étant des données personnelles.
Dans le cas où l’Utilisateur accepte ou refuse l’utilisation des Cookies sur le Site, ses choix seront conservés pour une durée maximale de six (6) mois conformément à la règlementation applicable.
La politique relative aux Cookies est détaillée au sein de la Politique Cookies disponible à l’adresse suivante : www.bonchicbondos.fr/about/privacypolicy/.
7. Responsabilité
BCBD indique que le contenu du Site peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou de faire l’objet de mise à jour. L’Utilisateur qui remarquerait un lien brisé, une omission ou une erreur, est invité à le signaler en envoyant un courriel au webmaster (contact@bonchicbondos.fr).
BCBD ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. BCBD ne peut toutefois garantir l’exhaustivité de son contenu ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
BCBD ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.
L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de BCBD au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.
BCBD ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.
BCBD se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.
8. Divers
- Dans l'hypothèse où l'un des termes des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient valables.
- Les registres informatisés de BCBD seront considérés par les parties comme preuve des communications intervenues entre les parties.
9. Loi applicable – Litiges
Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGU et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.
EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, LA PARTIE DILIGENTE SAISIRA LE TRIBUNAL COMPETENT.